Réglementation des dronistes professionnels
Notre entreprise de prise de vue par drone est soumise à une réglementation stricte et nos dronistes professionnels doivent remplir un certains nombres de critères. En effet, ils passent un examen auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), suivi d’une formation de télépilote de drone professionnel, des tests validant leur apprentissage leur permettant d’acquérir une attestation.
Les prestations par drone sont réglementées. Nous avions trois scénarios en catégorie ouverte standards S1, S2 et S3. Depuis le 01/01/2024, la législation européenne les a remplacés par les STS-01 et STS-02.
- Première phase de transition du 31/12/2020 au 01/01/2024 :
Avant le 31/12/2020, les télépilotes de drones volaient en loisir ou en tant que professionnels. Ces distinctions ont disparu pour des raisons de généralisation des règles de sécurité dans le domaine du drone.
Depuis le 31/12/20, il est possible de voler selon la catégorie ouverte limitée et en scénarios nationaux (S1, S2, S3, et selon la catégorie spécifique).
- Deuxième phase de transition du 01/01/24 au 01/01/26 :
Si vous désirez continuer à voler en scénarios nationaux S1, S2, S3 après le 01/01/24, vous devez absolument vous déclarer, ou mettre à jour votre déclaration d’activité, sur le site AlphaTango avant le 31/12/23.
- Troisième phase de transition après le 01/01/26 :
Le 01/01/26, tous les titres nationaux disparaissent. Vous ne pourrez voler que selon les nouveaux scénarios standards européens. La transition vers une réglementation européenne sera entièrement terminée.
Les vols de drone devront remplir les conditions exigées par les catégories Ouverte et Spécifique.
Procédure administrative
Nos pilotes de drone s’entraînent constamment pour veiller à la qualité et à la sécurité des vols.
Avant toute prise de vue aérienne professionnelle par drone, nous déposons un dossier administratif auprès de la DSAC (Direction de la Sécurité Civile). Nous y indiquons le nom du droniste, les coordonnées GPS du lieu où il opérera, le type de drone utilisé, le nombre d’heure de vol et le temps de la mission. Nous ajoutons aussi un plan schématique de la zone survolé en fonction du scénario choisi pour la mission.
Il est possible d’être obligé de demander une dérogation aux héliports, aéroports, aérodrome. Certaines zones sont strictement réglementées voire interdites (zones militaires).
Par ailleurs, nous sommes soumis aux aléas climatiques. En effet, la météo est d’une importance capitale pour notre activité.
Il nous est demandé 5 jours ouvrés avant de recevoir l’accord ou le refus de la mission par la Préfecture aérienne.
Une prestation par drone nécessite des contraintes concernant, avant tout, la sécurité aérienne de l’aviation civile.
